Sont donc admis :
- la carte d'identité et la nouvelle carte d'identité électronique belges;
- la lettre jointe à la carte d’identité s’il y figure une photo
- les titres de séjour munis d'une photo et délivrés par une administration communale belge : carte d'identité d'étranger (modèle jaune), carte de séjour d'un ressortissant d'un Etat membre de le CEE (modèle bleu), attestation d'immatriculation modèle B réservée aux ressortissants d'un Etat membre de la CEE (modèle mauve), attestation d'immatriculation modèle A (modèle orange), certificat d'inscription au registre des étrangers (modèle blanc);
- les cartes d'identité émises par les pays étrangers;
- la pièce d'identité belge pour les enfants de moins de 12 ans délivrée par une administration communale et sur laquelle figure la photo du titulaire ainsi que le sceau de la commune;
- le permis de conduire belge et étranger avec photo et sceau de l'autorité qui délivre le document;
N.B. : les documents belges délivrés préalablement au permis définitif et intitulés permis provisoire ne comportent pas de photo et NE peuvent PAS être acceptées.
- le passeport belge ou étranger;
- l'attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité.
N.B. :conformément aux dispositions légales, l'apposition d'une photo est OBLIGATOIRE afin de permettre à l'intéressé de faciliter son identification pendant le délai de renouvellement de la carte. En outre, le sceau de l'autorité est également indispensable, que ce soit apposé sur ou à côté de la photo.
- tout document délivré par une administration communale (généralement dénommé Annexe nr… dans le coin supérieur droit), conformément à la législation sur les étrangers, muni d'une photo du titulaire et du sceau de la commune.
Pour les candidats réfugiés en cours de procédure de reconnaissance, l'Annexe 26 ou l'Annexe 26bis délivrée par l'Office des Etrangers. (ATTENTION : sur ces deux annexes, la photo n'est pas collée mais apparaît au travers d'un système spécifique d'impression. Le timbre sec (impression en relief) du sceau de l'Office authentifie le document.
Dernière modification: 20/08/2010 à 01:33
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